Contrat de location de scanner 3D

Étape 1 sur 8

3DLyfe s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.3dlyfe.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du *

indiquez la date de remise/livraison du matériel.

ENTRE : 3DLyfe (le « LOUEUR »), une société par actions simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous le numéro 802 644 773, dont le siège social est sis au 29, rue de la Forêt 91860 EPINAY SOUS SENART et représentée par son représentant légal en exercice, Joël Réjouis, Président. D’une Part et :

Indiquez le nom de la société.

Une *

Indiquez le statuts juridique de la société.

inscrite au registre du commerce et des sociétés du/de *

sous le numéro *

indiquez le numéro de siret/siren

dont le siège social est sis au *

Adresse 1

Adresse ligne 2

Ville

État / Province / Région

Code postal

Pays

et représentée par son représentant légal en exercice *

Prénom

Nom

Article 5 – Dépôt de Garantie

Toute location destinant le matériel à une utilisation en dehors du territoire français (Corse et DOM-TOM inclus) fera l’objet d’un dépôt de garantie d’un montant de 10 000€ HT.

Article 6 – Utilisation de l’EQUIPEMENT

6.1. L’EQUIPEMENT est choisi par le LOCATAIRE, en toute connaissance de cause. Il en connaît le fonctionnement, et s’engage à en faire un usage normal conforme à sa destination et à l’usage prévu au contrat. Le LOUEUR décline toute responsabilité dans le choix de l’EQUIPEMENT effectué par le LOCATAIRE.

6.2. L’EQUIPEMENT doit être utilisé conformément aux indications du constructeur (réglages, dépoussiérages, séchages).

6.3. Le LOCATAIRE est tenu dans son propre intérêt de s’assurer des réglages de l’EQUIPEMENT, notamment après un transport.

6.4. Le LOCATAIRE reconnait également avoir été informé des réglages et vérifications nécessaires au bon fonctionnement de l’EQUIPEMENT, le LOUEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles erreurs dans les travaux réalisés avec l’EQUIPEMENT.

6.5. Le LOCATAIRE devra utiliser l’EQUIPEMENT en professionnel précautionneux en respectant notamment les instructions données par le fabricant et la documentation sur l’entretien courant donné par le LOUEUR devra respecter et se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur.

6.6. Le LOCATAIRE ne pourra utiliser l’EQUIPEMENT que dans le lieu spécifié au contrat. Il s’engage donc à indiquer au LOUEUR le lieu d’utilisation du matériel. L’usage de l’EQUIPEMENT à un autre endroit nécessite l’accord préalable et écrit du LOUEUR.

6.7. Le LOCATAIRE s’engage à ne laisser utiliser l’EQUIPEMENT que par du personnel qualifié et conformément aux instructions d’emploi du fabricant et du LOUEUR.

6.8. Le LOCATAIRE s’interdit d’utiliser l’EQUIPEMENT dans des conditions ou un environnement susceptible d’endommager l’EQUIPEMENT. Il est notamment interdit d’utiliser l’EQUIPEMENT à proximité de centrale nucléaire ou dans des sites industriels ou tout environnement avec des champs magnétiques ou des champs électriques élevés et susceptibles de causer des dommages à l’EQUIPEMENT à raison de ces champs magnétiques, électromagnétiques ou électriques élevés ou à raison de radiation ou d’ionisation. De même il est interdit d’utiliser l’EQUIPEMENT sur des plateformes ou échafaudages ou dans des lieux où des pollutions chimiques sont susceptibles de se produire (exemple : utilisation du matériel sur un site industriel chimique). Il est également interdit d’utiliser l’EQUIPEMENT en cas de pluie, neige, vents violents ou autres conditions extrêmes (grande quantité de poussière) ; il est également interdit l’EQUIPEMENT à l’étranger, sans autorisation préalable du LOUEUR.

6.9. Le LOCATAIRE s’engage à conserver l’EQUIPEMENT dans un espace clos, et en sécurité, et à le protéger de toute utilisation par des tiers non autorisés.

6.10. L’EQUIPEMENT ne peut être entreposé dans un véhicule la nuit.

6.11. Le numéro d’identification, les plaques et les étiquettes portant le nom du LOUEUR et/ou des entreprises liées, apposés sur l’EQUIPEMENT ne peuvent être ôtés ou détériorés.

6.12. Dans tous les cas, l’EQUIPEMENT appartient au LOUEUR et le LOCATAIRE ne dispose que d’un droit d’utilisation dans le cadre d’un contrat de location à durée déterminée. Le LOCATAIRE ne pourra en aucun cas sous-louer l’EQUIPEMENT ni le laisser en possession d’un tiers sous quelque prétexte que ce soit, ni le donner en caution, ni céder aucun des droits découlant du contrat de location.

Article 12 – Exécution Forcée

En cas de saisie de l’EQUIPEMENT, le LOCATAIRE s’engage à expédier dans un délai de 24 heures par lettre recommandée avec accusé de réception une copie de l’exploit de saisie avec ses annexes. Lorsqu’un tiers prétend avoir un droit quelconque sur l’EQUIPEMENT, le LOCATAIRE en informe immédiatement le LOUEUR dans les délais et formes prévus à l’alinéa précédent.

Article 13 – Clause résolutoire

A défaut par le LOCATAIRE d’exécuter l’une quelconque des conditions du présent contrat, la résiliation de la présente location sera encourue de plein droit, cinq jours, après une mise en demeure restée infructueuse, sans autre formalité judiciaire. Si le LOCATAIRE refuse soit de payer, soit de restituer l’EQUIPEMENT (ou les accessoires ou la documentation), les sommes versées en dépôt resteront acquises au LOUEUR, sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

Article 14 – Intégralité de l’accord des parties

14.1. Le présent contrat constitue l’expression du plein et entier accord des parties. Ses dispositions annulent et remplacent toute disposition contenue dans un document relatif à l’objet du contrat qui aurait pu être établi antérieurement à l’entrée en vigueur du présent contrat.

14.2. Le présent contrat ne pourra être modifié que par avenant signé par les deux parties.

Article 15 – Attribution de compétence – Règlement des différents

Tout différend portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Conditions générales de vente *

J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente

https://www.3dlyfe.com/conditions-generales-de-ventes/

Fait à *

Ex. : Epinay-sous-Sénart

Le *

Diviseur de section

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3DLyfe s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.3dlyfe.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

D’autre part

Considérant que le LOCATAIRE souhaite prendre en location l’EQUIPEMENT (défini ci-dessous) dont la description est donnée en Annexe I des présentes, ci-après dénommé l’EQUIPEMENT, pour l’usage suivant : Scan 3D.

Considérant que le LOUEUR, a permis au Locataire de prendre en main, et d’inspecter librement l’EQUIPEMENT, préalablement à la signature du présent contrat.

Considérant que le LOCATAIRE reconnait avoir toutes les compétences et connaissances requises pour utiliser l’EQUIPEMENT conformément à l’usage prévu au contrat et décrit ci-dessus.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet du présent contrat

1.1. Dans les conditions du présent contrat, le LOUEUR loue par la présente au LOCATAIRE et le LOCATAIRE prend à bail auprès du Propriétaire l’EQUIPEMENT (avec tous ses accessoires) désigné en Annexe I des présentes.

1.2. Un état de l’EQUIPEMENT, ayant été dressé contradictoirement, figure en Annexe II des présentes.

Article 2 – Durée de la location

2.2. Cette durée ne peut être prolongée sans l’accord préalable et écrit du LOUEUR. Une demande de prolongation devra être adressée par e-mail, télécopie ou téléphone, avec confirmation écrite dans les 24 heures, au moins 72 heures avant l’expiration du contrat de location.

Article 3 – Expédition

Le LOCATAIRE est responsable du transport de l’équipement dans ses propres locaux.

Article 4 – Loyers- Paiements

4.1. La location de l’EQUIPEMENT est consentie pour un loyer, au tarif accordé par le loueur.

Le départ de la facturation se fait le

L’arrêt de la facturation se fait le

au retour de l’EQUIPEMENT dans les locaux du LOCATAIRE, sous réserve de son bon état. Toutefois la location courra jusqu’à la restitution des accessoires et avec l’EQUIPEMENT lorsqu’ils n’accompagneront pas l’EQUIPEMENT lors de sa restitution.

4.3. En outre, le LOUEUR se réserve la faculté de saisir le Tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.

Article 5 – Dépôt de Garantie

Toute location destinant le matériel à une utilisation en dehors du territoire français (Corse et DOM-TOM inclus) fera l’objet d’un dépôt de garantie d’un montant de 10 000€ HT.

Article 6 – Utilisation de l’EQUIPEMENT

6.2. L’EQUIPEMENT doit être utilisé conformément aux indications du constructeur (réglages, dépoussiérages, séchages).

6.3. Le LOCATAIRE est tenu dans son propre intérêt de s’assurer des réglages de l’EQUIPEMENT, notamment après un transport.

6.4. Le LOCATAIRE reconnait également avoir été informé des réglages et vérifications nécessaires au bon fonctionnement de l’EQUIPEMENT, le LOUEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles erreurs dans les travaux réalisés avec l’EQUIPEMENT.

6.5. Le LOCATAIRE devra utiliser l’EQUIPEMENT en professionnel précautionneux en respectant notamment les instructions données par le fabricant et la documentation sur l’entretien courant donné par le LOUEUR devra respecter et se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur.

6.6. Le LOCATAIRE ne pourra utiliser l’EQUIPEMENT que dans le lieu spécifié au contrat. Il s’engage donc à indiquer au LOUEUR le lieu d’utilisation du matériel. L’usage de l’EQUIPEMENT à un autre endroit nécessite l’accord préalable et écrit du LOUEUR.

6.7. Le LOCATAIRE s’engage à ne laisser utiliser l’EQUIPEMENT que par du personnel qualifié et conformément aux instructions d’emploi du fabricant et du LOUEUR.

6.9. Le LOCATAIRE s’engage à conserver l’EQUIPEMENT dans un espace clos, et en sécurité, et à le protéger de toute utilisation par des tiers non autorisés.

6.10. L’EQUIPEMENT ne peut être entreposé dans un véhicule la nuit.

6.11. Le numéro d’identification, les plaques et les étiquettes portant le nom du LOUEUR et/ou des entreprises liées, apposés sur l’EQUIPEMENT ne peuvent être ôtés ou détériorés.

Article 7 – Réparations

Le LOCATAIRE ne pourra apporter de modification à l’EQUIPEMENT ni faire de réparations sans l’accord préalable et écrit du LOUEUR.

Article 8 – Pertes et dommages

8.1. Pendant la période de location, le LOCATAIRE sera responsable de toute perte ou dommage subi par l’EQUIPMENT (ou l’un quelconque de ses accessoires) ou causé aux tiers par ledit matériel, même si le dommage est dû à un vice caché de l’EQUIPEMENT.

8.2. Le LOCATAIRE s’engage à informer le LOUEUR de tout dommage survenu à l’EQUIPEMENT. Il lui permettra un libre accès à l’EQUIPEMENT moyennant un préavis raisonnable.

Article 9 – Restitution de l’EQUIPEMENT

9.1. A l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat pour quelque cause que ce soit, le LOCATAIRE est tenu de restituer l’EQUIPEMENT en bon état de fonctionnement et d’entretien, usure normale exceptée, dans les locaux du LOUEUR.

Un état contradictoire sera dressé précisant notamment, le cas échéant, les remises en état nécessaires.

9.2. En cas de restitution incomplète de l’EQUIPEMENT, les éléments manquants seront facturés en location jusqu’à leur retour, puis considérés comme acquis par le LOCATAIRE, et donc facturés au tarif en vigueur, en cas de non-restitution après un délai de 2 mois.

Article 10 - Assurance et Risques

10.2. La responsabilité du LOUEUR ne peut être engagée en cas de perte ou de dommage découlant de l’utilisation ou d’un défaut de l’EQUIPEMENT mis en location, qu’elle qu’en soit la raison, sauf faute lourde ou dolosive.

10.3. En cas de vol ou de tentative de vol le LOCATAIRE doit impérativement prévenir la police locale et déposer plainte, dans les 24 heures suivant le moment où il en a eu connaissance.

10.4. Dans tous les cas de non assurance, le LOCATAIRE s’engage à régler l’EQUIPEMENT sinistré, quelle qu’en soit la cause sur la base de la valeur à neuf.

Article 11 – Anomalies et Pannes

11.2. Dès que le LOUEUR a connaissance d’une anomalie sur l’EQUIPEMENT, il y a suspension de la facturation. Celle-ci reprendra si l’EQUIPEMENT n’a pas été restitué dans les locaux du LOUEUR sous 48 heures.

11.3. En cas de panne due à une utilisation non conforme aux recommandations du constructeur ou à l’usage prévu au contrat ou au non respect des présentes dispositions contractuelles, les frais qui en résulteraient (réparation, immobilisation) sont à la charge du LOCATAIRE.

Diviseur de section

Article 12 – Exécution Forcée

Article 13 – Clause résolutoire

Article 14 – Intégralité de l’accord des parties

14.1. Le présent contrat constitue l’expression du plein et entier accord des parties. Ses dispositions annulent et remplacent toute disposition contenue dans un document relatif à l’objet du contrat qui aurait pu être établi antérieurement à l’entrée en vigueur du présent contrat.

14.2. Le présent contrat ne pourra être modifié que par avenant signé par les deux parties.

Article 15 – Attribution de compétence – Règlement des différents

Tout différend portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Diviseur de section