Conditions générales de vente Préambule Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés à la vente sur ce site par la société 3DLyfe. Société par Actions Simplifiée au capital de 4 000 € 29 rue de la Forêt 91860 Epinay-sous-Sénart N° TVA FR : FR 26 802 644 773 Immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 802 644 773 Téléphone : 06 10 23 17 59 Fax : 09 59 80 78 98 e-mail : contact@3DLyfe.com Le site est hébergé par OVH Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 € 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 Immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045 Hotline: 0 820 698 765 e-mail : support@ovh.com Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la Société (ci-après « 3DLyfe » ou « le Vendeur ») d’une part et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part. Les présentes informent les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison. En conséquence, le fait pour le Client de commander un produit proposé à la vente sur le Site de 3DLyfe emporte acceptation pleine et entière de présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande. A tout moment, 3DLyfe se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toutefois les conditions applicables sont celles, en vigueur sur le site 3DLyfe.com acceptées par le Client à la date de passation de la commande. Conformément à l’article 1369-1 du Code Civil, il est précisé que les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française, seule langue applicable. Article 2 – Produit Le Site propose à toute personne ayant créé un dessin (ci-après “Dessin”) de le modéliser en trois dimensions (ci- après “3D”), travail effectué par des professionnels en infographie, afin de pouvoir la faire imprimer grâce à la technologie de l’impression 3D et enfin de la recevoir chez lui sous forme d’objet (ci-après “Objet”), ou à tout autre endroit de son choix. Article 3 – Formation du contrat et commandes 3.1 Tarifs Les prix des Objets sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Client. Les prix des Objets sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Les prix des Objets incluent la modélisation et l’impression en 3D du Dessin. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros quelque soit le pays en provenance/à destination duquel seront effectués le paiement et la livraison. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Objets. 3.2 Caractéristiques des produits Les objets sont imprimés intégralement imprimés en 3D et en couleur. Une fine poudre semblable à du grès est utilisée. Attention ! Vos objets peuvent supporter des températures jusqu’à 140°F. Au delà les propriétés de l’objet peut être significativement altérées. Les objets que nous imprimons sont relativement fragiles et doivent donc être traités comme des objets d’art décoratif et non des jouets. Les impressions sont finement graveleuse au touché et poreuse. Ils ne doivent donc pas entrer en contact avec l’eau pour ne pas être décolorés. Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, le Client peut contacter l’équipe de 3DLyfe (aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique “Nous contacter” du Site de la société) au 09 54 80 78 98 ou par mail contact@3DLyfe.com. 3.3 Commande Le Client qui souhaite commander un Objet sur le Site Internet doit procéder comme suit : Etape 1. Le client choisit entre 3 tailles : – 10 cm – 15 cm – 20 cm Etape 2. Le Client ajouter à son panier la taille la taille souhaitée. Le Client reçoit alors une un récapitulatif et une validation de son achat. L’acceptation définitive du Client est materialisée par la validation des ses coordonnées bancaire. Le Client accepte en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en particulier les présentes Conditions Générales de Vente. Une fois cette étape validée, le Client ne pourra plus annuler sa commande. La vente sera définitive. Etape 3. Le Client devra s’identifier avec son mot de passe et son identifiant afin de passer à la commande. Il devra créer un compte lors de sa première visite. Etape 4. Le Client envoie le fichier du dessin qu’il souhaite transformer en objet. Etape 5. A partir de la réception du fichier, un infographiste de l’équipe 3DLyfe Kids modélisera le dessin en vue de son impression en 3D. La validation et le règlement de la commande valent acceptation du modèle. 3DLyfe confirmera systématiquement la commande ainsi que les caractéristiques complètes de celle-ci à chaque Client par courrier électronique. 3DLyfe se réserve le droit de refuser toute commande d’un Objet à partir d’un Dessin qui serait jugé contraire aux bonnes mœurs, ou ayant un caractère d’incitation à la violence ou à la consommation de stupéfiants. Article 4 – Paiement 4.1 Moyens de paiement Le paiement s’effectue en ligne au choix du Client. 4.1.1 Cartes bancaires Les cartes bancaires acceptées sur le Site 3DLyfe sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco. 4.1.2 Paypal L’Acheteur peut utiliser cette solution pour régler ses commandes sur le Site. Ce mode de paiement permet de protéger les informations que les Clients communiquent au Vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction. 4.1.3 Chèques bancaires ou postal Les chèques bancaires acceptés lors du règlement sont les chèques délivrés par un établissement bancaire ou financier situé en France. 4.2 Conditions de paiement Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par le Client. Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client (y compris dans le cas d’un remboursement). Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront, à la discrétion de 3DLyfe, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire. En outre, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de 3DLyfe Kids. 4.3 Sécurité dans les opérations de paiement Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre le cryptogramme visuel figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client à 3DLyfe. Dans le cadre de la lutte anti-fraude, nous utilisons le paiement Mijireh Secure Checkout sur les Commandes passées par carte bancaire. Mijireh Secure Checkout est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Au moment du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction OU 3Dlyfe utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé “Braintree”. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Braintree utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France. Suite à ce contrôle, 3DLyfe se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire du Client pour tout paiement par carte bancaire (recto et verso) et/ou toute information relative à l’identité du Client. 3DLyfe œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l’Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 3DLyfe ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou du mot de passe de l’Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 3DLyfe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 3DLyfe et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties. Article 5 – Livraison et Réception 5.1 Règles générales Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »). 3DLyfe livre tous les pays de l’Union Européenne, et livre également à Monaco. Cependant, les territoires de pays de l’UE situés hors de la zone géographique de l’Europe (ex : DOM-TOM français) ou ceux qui appliquent des normes officielles empêchant le transport par avion de tout ou partie des produits commercialisés sur le Site (ex : Norme IATA) ne sont pas desservis. Les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le Site de 3DLyfe Kids. 5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site 3DLyfe-kids.fr 5.2.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco (i) Livraison Colissimo Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison. Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié. Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de 3DLyfe. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi. (i) Livraison par Colissimo International Le réseau Colissimo International s’appuie dans chaque pays sur l’un des services postaux locaux. Les modalités de livraison diffèrent donc d’un pays à l’autre. De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande. Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par 3DLyfe, et de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés. Lorsque le colis n’a pu être livré en cas d’absence de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d’un pays à l’autre, l’Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande. Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à 3DLyfe et l’Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix de 3DLyfe du montant de sa Commande, frais de livraison déduits. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal local faisant foi. (ii) Livraison par UPS A la livraison, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société UPS et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par 3DLyfe, et de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis de passage afin de convenir d’un autre jour de livraison. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Pour toute livraison hors du territoire de l’Union Européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indication contraire dans le bon de commande, à la charge exclusive du Client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison. 5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé 5.3.1 Dispositions générales L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de 3DLyfe. Notamment, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que 3DLyfe relivre les produits commandés. Il est également possible à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande d’appeler le Service Clients de 3DLyfe pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 3DLyfe devra alors impérativement être suivie par l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause. 5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé – Livraison Colissimo • Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et 3DLyfe ♦ Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison ♦ Signaler le refus auprès du Service Clients de 3DLyfe au 09 54 80 78 98 (prix d’un appel local depuis la France).. ♦ Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste. ♦ Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de 3DLyfe au 09 54 80 78 98 (prix d’un appel local depuis la France). ♦ La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 10 jours. ♦ Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de 3DLyfe au 09 54 80 78 98 (prix d’un appel local depuis la France). – Livraison par Colissimo International • Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre le service postal local, ColiPoste et 3DLyfe. • Ramener le colis non ouvert au bureau de poste local dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison • Etablir un constat d’anomalie (la dénomination varie selon les pays) • Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de 3DLyfe au 09 54 80 78 98 (prix d’un appel local depuis la France).. • La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 10 jours. – Livraison UPS • En cas d’anomalie constatée en présence du préposé d’UPS ♦ Refuser la livraison et émettre immédiatement l’ensemble des réserves concernant l’anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur UPS. ♦ Signaler le refus auprès du Service Clients de 3DLyfe au 09 54 80 78 98 (prix d’un appel local depuis la France).. • En cas d’anomalie constatée en dehors de la présence du préposé d’UPS ♦ Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de 3DLyfe au 09 54 80 78 98 (prix d’un appel local depuis la France).. La notification des incidents et la formulation de réserves doit être effectuée à brefs délais et au plus tard dans un délai de 10 jours. 5.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients 3DLyfe au 09 54 80 78 98 (prix d’un appel local depuis la France). Le Service Clients de 3DLyfe pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion. 5.4 Délais de livraison Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine et de Monaco sont les suivants : – Colissimo de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrables Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés. Les délais de livraison commencent à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de Commande. En cas de dépassement de ces délais non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande dans les conditions suivantes : – Après l’envoi dune mise en demeure au Service clients de 3DLyfe d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet ou, – Si l’Acheteur établit que ce délai de livraison était une condition essentielle à sa Commande. La mise en demeure ou la demande d’annulation de la Commande devra être adressée par Lettre Recommandée avec Avis de Réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique “Nous contacter” du Site de 3DLyfe Kids ou par téléphone 09 54 80 78 98 (prix d’un appel local depuis la France), aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique “Nous contacter” du Site de 3DLyfe Kids. Dans l’hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à 3DLyfe ou au transporteur, 3DLyfe procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur et encaissées par 3DLyfe au titre de la Commande en cause, à condition que l’intégralité de la Commande soit retournée par l’Acheteur à 3DLyfe. Le remboursement se fera, sous forme d’avoir ou de remboursement au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande. Dans le cas contraire, si la Commande n’est pas retournée en intégralité ou si l’enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à 3DLyfe ou au transporteur, l’Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s’il démontre, par tout moyen, qu’il n’est pas responsable. Article 6 – Droits et délais de rétractation 6.1. Droit et délai de rétractation Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à réception de son Colis, et sans avoir à se justifier, pour retourner à ses frais les produits commandés et se faire rembourser. 6.2. Les produits retournés Les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé. Le Client ou le destinataire de la Commande doit informer 3DLyfe qu’il souhaite se rétracter et renvoyer les produits qui ne lui conviennent pas. Les produits doivent impérativement être retournés à 3DLyfe accompagnés de leur emballage d’origine au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par le Client ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. Le Client ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes : – Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s). – Envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : 3DLyfe A l’attention du Service Retours 3DLyfe Kids 42 rue du chemin de fer 91331 Yerres – FRANCE 3DLyfe n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû. 6.3. Réclamation – Informations Pour toute information, conseil ou question, vous pouvez vous adressez au service Client par mail à l’adresse suivante : contact@3DLyfe.com ou par téléphone au 09 54 80 78 98, du Lundi au Vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. Article 7 – Garanties 7.1. Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. 7.1.1 Garantie légale de conformité Article L211-4 du Code de la Consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.» Article L211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L211-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » 7.1.2 Garantie contre les vices cachés Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés : Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Article 1648 al 1er du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » 7.1.3 Exclusion de garanties Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales En cas de livraison au Client d’un produit non-conforme à la Commande ou révélant un vice caché, le Client devra retourner le Produit au Vendeur. Les frais de retour ainsi que l’envoi d’un nouveau produit sont à la charge de 3DLyfe. Voir les démarches à suivre pour le retour des produits dans l’article 6.2. Le Client pourra demander à 3DLyfe : – Soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, – Soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 7.3 Conditions de mise en œuvre des garanties légales 3DLyfe exécute ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d’une obligation générale de moyens. En outre, si l’Objet personnalisé fini ne satisfait pas le Client en raison de ses goûts personnels, la responsabilité de 3DLyfe ne saurait être engagée. S’agissant d’un service informatique fourni par l’intermédiaire d’Internet le Client est informé qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement des services proposés dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle. 3DLyfe ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris (sans que cette énumération ne soit limitative) les garanties afférentes à la qualité informatique et la compatibilité du service a un usage spécifique, ou à la non violation des règles d’utilisation du service par ses utilisateurs. ATTENTION : les figurines ou Objets vendus par 3DLyfe sont des objets de décoration mais ne peuvent être considérés comme des jouets en raison des normes de sécurités y afférents. Par ailleurs, les conséquences inhérentes à la personne du Client, tels que des réactions allergiques aux matériaux utilisés pour la fabrication de l’Objet n’entraînent pas la responsabilité de 3DLyfe. Article 8 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site 3DLyfe Kids (marques, textes visuels ou sonores, commentaires, fiches produits, descriptifs, ouvrages, mise en page, illustrations, images, photos …) sont la propriété exclusive de 3DLyfe. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, modification ou utilisation est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Celui-ci doit obligatoirement faire une demande d’autorisation écrite auprès de 3DLyfe. Article 9 – Informatique et Libertés 3DLyfe collecte des données personnelles de l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L’Acheteur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration en attente). Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles 3DLyfe collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la charte « Données personnelles & Cookies » du Site. Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action en justice à rechercher une solution à l’amiable. Article L133-4 du Code de la Consommation : « Lors de la conclusion de tout contrat écrit, le consommateur est informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. » Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du Défendeur. Version du 9 septembre 2014